Conditions générales de ventes
Le site Joliclim accessible à l’adresse http://www.jolieclim.fr (ci-après le « Site ») est édité et géré par :
Le site www.jolieclim.fr est produit par la société HARMONIE EXPRESS au capital de
30 500€, enregistrée au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro :
432122315 000 26 RCS Pontoise – 10 avenue de Copenhague 95380 LOUVRES.
Pour tous renseignements et contact, n’hésitez pas à nous contacter directement :
harmonie.express@cegetel.net
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent entre l’entreprise Harmonie Express / Jolieclim (ci-après « nous ») et toute personne (ci-après « vous ») effectuant une commande sur le Site.
Les Conditions pourront être modifiées à tout moment étant précisé que les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.
Article 1 – Commande
Vous pouvez commander nos produits sur le Site ou sur les sites agréés suivants : (aucun site agréé à ce jour).
Toutefois, les Conditions ne sont pas applicables aux commandes passées sur les sites agréés.
Pour découvrir et commander nos produits, naviguez sur le Site.
Choisissez le(s) produit(s) qui vous intéressent et ajoutez-le(s) à votre panier (Mon Panier). Lors de vos achats, vous pouvez à tout moment consulter votre panier en cliquant sur Mon Panier. Vous pouvez augmenter ou diminuer les quantités de produits que vous avez sélectionnés et/ou supprimer des produits de votre panier. Vous pouvez également poursuivre vos achats en retournant sur les pages du Site où sont présentées nos offres de produits.
Une fois que vous avez fini vos achats, vous pouvez commencer le processus de commande en créant votre compte personnel (Mon Compte) ou, si vous en avez déjà un, en y accédant en rentrant vos identifiants (adresse email et mot de passe). Pour connaître les modalités et conditions de gestion de votre compte personnel, consultez l’article 2 des Conditions.
Avant de confirmer votre commande et de procéder au paiement de celle-ci, assurez-vous que vous êtes satisfait de vos achats et que les informations vous concernant (adresse de livraison, adresse de facturation…), telles qu’elles sont récapitulées sur la page « Confirmation », sont correctes. En cas d’erreur, vous pouvez retourner sur votre panier et/ou modifier vos informations personnelles.
Le contrat de vente sera conclu dès que vous aurez confirmé votre commande.
Une fois votre commande finalisée, vous recevrez une confirmation de votre commande par email. Cet email confirmera les éléments essentiels de votre commande : le produit acheté, la couleur, le montant de votre commande le cas échéant l’adresse de livraison, …
En cas de problème ou pour toute question que vous pourriez avoir concernant votre commande, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse suivante : contact@jolieclim.fr indiquant dans votre message Nom, Prénom, et le numéro de votre commande.
Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez distribuer nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@jolieclim.fr
Article 2 – Votre compte personnel (Mon Compte)
Lors de la passation de votre première commande sur le Site, vous êtes invités à ouvrir un compte personnel (Mon Compte) et à fournir un certain nombre d’informations vous concernant.
La fonctionnalité Mon Compte vous permet à tout moment de consulter :
- l’historique de vos commandes
- mettre à jour vos données informations personnelles
Vos données personnelles sont nécessaires à l’ouverture de votre compte, à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
L’adresse email que vous aurez fournie au moment de l’ouverture de votre compte personnel sera utilisée uniquement pour la gestion de votre commande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant, dons nous sommes seuls destinataires en nous écrivant à contact@jolieclim.fr ou à :
HARMONIE EXPRESS
10 avenue de Copenhague
95380 LOUVRES
France
Article 3 – Prix de nos produits
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA comprise et toute autre taxe qui éventuellement pourraient s’appliquer) hors frais de port.
Pour les commandes à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne, nous contacter sur contact@ jolieclim.fr, car le prix sur la facture sera calculé hors taxe.
Les droits de douane ou toute autre droit et/ou taxe applicable susceptible d’être exigées par les autorités locales seront à votre charge. Nous vous invitons à contacter votre bureau de douane local afin d’obtenir de plus amples informations sur les frais et taxes requis.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment. Le prix qui sera applicable à votre commande sera le prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Article 4 – Modalités de paiement
Le produit est payable au jour de la commande.
Nous acceptons les paiements par :
- carte bancaire (Carte Bleue®, VISA®, MasterCard®); (En créant un compte paypal)
- par virement bancaire ;
- par chèque ;
- par PayPal®.
La demande débit de votre carte sera effectuée dès la validation de la commande.
Afin de préserver vos informations personnelles et bancaires, toutes les transactions bancaires effectuées sur le Site sont sécurisées et cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. Vos données ne transitent pas par le Site, seule la banque partenaire de notre Site ainsi que tout tiers intervenant dans les processus de commande avec paiement par carte bancaire ou PayPal® auront accès à ces informations.
Vous pouvez aussi payer vos commandes par virement. Vous recevrez nos coordonnées bancaires, RIB dans votre mail de confirmation de commande. Dès réception de votre virement nous vous en informerons par mail.
Vous pouvez également payer vos commandes par chèque. Cependant nous acceptons exclusivement les chèques émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Nous mettrons votre chèque à l’encaissement dès réception de celui-ci et nous vous en informerons par email.
Merci d’adresser vos chèques, dans les plus bref délais suivant la validation de votre commande à :
HARMONIE EXPRESS
10 avenue de Copenhague
95380 LOUVRES
France
Article 5 – Livraison des produits commandés
Nous pouvons livrer vos commandes dans l’ensemble des pays.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande au plus tard dans le délai indiqué dans la page Présentation.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont comptabilisés en jours ouvrés.
En cas de paiement par carte bancaire ou PayPal® les délais de livraison commencent à courir à compter de la validation de la commande.
En cas de paiement par chèque, les délais de livraison commencent à courir à compter de l’encaissement par Harmonie Express de votre chèque.
En cas de paiement par virement, les délais de livraison commencent à courir à compter de la réception de votre virement sur le compte bancaire de Harmonie Express.
Nous faisons tout notre possible pour vous livrer les produits commandés avant l’expiration du délai de livraison de votre commande.
En cas d’erreur lors de l’inscription de l’adresse de livraison et donc du retour du colis à notre expéditeur, nous nous réservons le droit de faire régler à nouveau au client le montant des frais de port inhérent à la commande, pour la réexpédition du colis. Et ce s’il s’avère que cette erreur est bien due au client. Pour cela nous demandons au client de régler par chèque ou virement le montant de ces frais de réexpédition avant l’envoi du colis.
Si cette erreur d’adresse de livraison est de notre fait, nous prendrons ces frais de réexpéditon à notre charge.
Pour plus d’informations concernant les modalités de livraison, vous pouvez nous contacter sur contact@ jolieclim.fr.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour annuler votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à condition toutefois que vous n’ayez pas déjà utilisées le produit au cours de ce délai.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, merci de vous adresser dans le délai de 7 jours à compter de la validation de votre commande à l’adresse suivante : contact@ jolieclim.fr.
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous obtiendrez dans les plus brefs délais à compter du remboursement du prix du cache climatiseur ainsi que, le cas échéant, le montant des frais de port.
Article 7 – Retours et échanges
Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à votre commande ou apparemment défectueux, abîmés ou endommagés au cours du transport.
Dans le cas de réception de colis endommagé, il faut absolument le signaler sur le bon de livraison et éventuellement refuser la marchandise.
Parallèlement, nous vous remercions de nous adresser des photos afin que nous puissions déterminer les modalités de remboursement ou échanges.
Dans ce cas, vous êtes invités à nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@ jolieclim.fr
Nous procéderons selon votre souhait au remboursement ou à l’échange des produits concernés.
Si vous souhaitez être remboursé, nous procèderons au remboursement dans les plus brefs délais.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur et en particulier celles prévues par les textes suivants :
Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1 du Code civil français
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs des obligations contenues dans les Conditions résulterait d’un cas d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
A cet égard, notre responsabilité ne saurait notamment être engagée en cas de retard dans la livraison de votre commande si ce retard est dû à un problème dans la distribution du courrier par les services de la Poste (grèves…) ou à la rétention de votre commande par les douanes locales.
Notre responsabilité ne saurait être engagée si, au cours de la saisie du prénom auquel vous souhaitez personnaliser le produit que vous commandez, vous avez commis une erreur dans l’orthographe du prénom, ou dans l’adresse de livraison.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.
En tout état de cause, vous pouvez toujours nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@ jolieclim.fr
Article 9 – Remboursement
Si nous devons, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 des Conditions, vous remboursez le montant de votre commande.
Nous vous enverrons à l’adresse de facturation que vous avez indiquée lors de votre commande, un chèque du montant du remboursement libellé à votre ordre si vous avez payé par chèque ou par virement.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le Site à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de Jolieclim.
Les images ou les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Jolieclim et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de Jolieclim. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une ouvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Le Site contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par nous, nous ne saurions pas être tenus pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.
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Article 11 – Divers
12.1 Le fait de ne pas nous prévaloir de l’une ou l’autre des dispositions des Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation de notre part de ne pas s’en prévaloir ultérieurement.
12.2 Le présent contrat est rédigé en langue française. Il est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pontoise